Le fonctionnement des bureaux de vote est assuré, sous la présidence d’un conseiller municipal, par des assesseurs désignés par les candidats ou la mairie.
L’un d’entre nous, élu SAA, citoyen responsable et bénévole, recrute les assesseurs de gauche –un seul par bureau- désignés par les candidats et/ou liste en présence et les dépose à chaque scrutin, au service Elections. Quelle que soit l’importance du scrutin, la ville dispose ainsi toujours d’assesseurs dit « liste » qui, traditionnellement étaient convoqués par les soins de la mairie de façon à ce que le scrutin se déroule clairement.
Cette année 2007, la mairie, a, de son côté, comme elle le fait toujours, désigné des assesseurs pour chaque bureau qu’elle a convoqué par ses soins : rédaction, tirage, mise sous enveloppe, échanges de courrier, timbres et expédition aux frais de la commune.
A notre tardive surprise, le maire nous a informé le lundi précédent le premier tour du scrutin présidentiel , du fait que nous devrions assurer nous-mêmes et à nos frais les convocations de nos assesseurs dit « liste ». Or ces assesseurs dits « liste » sont de droit et prioritaires. La même procédure a été ensuite utilisée pour le deuxième tour de l’élection présidentielle et les élections législatives qui ont suivi. Il faut rappeler ici qu’il faut un minimum de trois personnes par bureau de vote (le président et deux assesseurs) : fonctionner à moins serait un cas d’annulation. De même que pour le dépouillement les quatre scrutateurs à chaque table ne doivent pas être d’une même famille. Le président doit y veiller.
Pour revenir aux assesseurs, aucune autre formation « politique » n’a déposé de « liste ». Les assesseurs mairie sont dit « apolitiques » : la mairie peut donc en convoquer plusieurs… Malgré cela, la composition des bureaux pour les législatives ne s’est pas faite sans difficultés et, quoiqu’il nous en coutât, « nos » assesseurs ont été bien nécessaires.
Y aurait-il deux sortes de citoyens dans cette ville que nous pensions gouvernée démocratiquement ? Faut-il rappeler que l’opposition municipale qui représente 42% des contribuables Saint-Avertinois, ne dispose d’aucun moyen matériel , ne reçoit aucune indemnité et que ce service rendu à la démocratie pouvait être prévu en affectant le personnel nécessaire à ce travail de convocation, « de tradition » à Saint-Avertin, comme à Tours par exemple! Nous espérons qu’en 2007, il s’agit d’une exception et non d’un « conseil » de l’ex- ministre de l’Intérieur devenu depuis Président de tous les Français !
Laïcité :
Le 20 juin 2006, notre groupe était intervenu pour protester contre le financement par la commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées hors commune devenu obligatoire par la circulaire ministérielle de décembre 2005.
La situation risquait de s’aggraver cette année 2007 car la liste des dépenses des écoles privées à prendre en compte s’était allongée, incluant même des dépenses d’investissement (ce qui est interdit depuis la loi de 1886). La Ligue de l’Enseignement, le syndicat UNSA-Education, les fédérations des Parents d’élèves FCPE, et des DDEN (Directeurs départementaux de l’Education nationale) avaient porté plainte.
Le Conseil d’Etat vient ce 4 juin 2007 d’annuler cette circulaire : c’est une victoire pour la laïcité !
Il reste maintenant à abroger aussi l’article 89 de la loi de Décentralisation du 13 Août 2004 dont découlait cette circulaire.
Les élus SAA : J.François, B.Lizé-Brun, JL Fauché, P. Minier, D. Héry, JP Léger.
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