Se loger à Saint-Avertin, suite

Un an après, il y a du neuf ! Les lotissements privés fleurissent, des immeubles nouveaux de la SAEM[1] sont construits (« Les Cygnes ») ou en projet (« les Tonnelles du Cher »), de grandes opérations privées d’aménagement sont en cours : à Rougemont, à l’Aubinière. Au total beaucoup d’accession à la propriété, du standing…et à vue d’œil pas trop de locatif! A propos des « Tonnelles du Cher » nous avions demandé à la SAEM d’appliquer les 24% de logements sociaux:. La ZAC[2] de « L’Ormeau » était alors sa priorité !

C’est là, par trois petits immeubles locatifs sociaux (40 logements dont 20 PLUS -les plus sociaux- et 20 PLS -les moins sociaux-) que tout devait commencer fin 2006 La SAEM devait y investir le bénéfice des ventes de ses immeubles du Bourg. Mais elle manque toujours de fonds propres suffisants. Il suffit que le coût de la construction et les taux bancaires des prêts augmentent pour qu’elle n’équilibre pas l’opération: même avec du foncier municipal ! Ainsi, les « 40 »de la ZAC de l’Ormeau seront sans doute réalisés par l’ OPAC[3], et la SAEM se contenterait de 5 logements PLS aux « Tonnelles du Cher ». Depuis 2001, la SAEM a créé 27 logements PLS et 15 pour des chambres de la maison de retraite - soient 42 logements PLS contre seulement 11 PLUS construits ou rénovés.Ainsi les plus sociaux sont près de 4 fois moins nombreux : la SAEM œuvre peu pour les ménages modestes. Heureusement l’OPAC vient de rénover son parc à Saint-Avertin : nous avons applaudi, et accepté que la commune garantisse les prêts nécessaires.

Nous avions aussi demandé une délibération du Conseil Municipal pour imposer 20% de logements locatifs sociaux à toutes les opérations publiques ou privées à Saint-Avertin. Des lotisseurs privés ont déjà accepté.Ces 20% seront bientôt inscrits dans le PLU. (C.M.15/11/2006). Ils seront aussi sous la protection de la Loi sur le Logement du 13/07/06 qui doit « faciliter la réalisation de logements sur des terrains publics », « encourager des sociétés publiques locales d’aménagement », « soutenir la construction de logements dans les communes », « favoriser l’accession sociale à la propriété », « développer l’offre locative privée à loyers modérés ». Il est peu question de logement locatif social public. Par contre, pour le locatif privé, même modeste, l’« Agence Nationale de l’habitat » disposera de fonds impressionnants: de l’Etat, des Etablissements Publics, de L’Union européenne, des collectivités territoriales, de personne morale ou privée, des recettes fiscales, d’amendes, d’emprunts de placements financiers, de dons et legs…

Le rêve : cela sent les élections proches !

Mais qui va attribuer les logements construits avec ces aides ? Une convention signée avec le bailleur le contraindrait au « respect des plafonds de ressources, des plafonds de loyer, et au choix des locataires selon les critères des commissions d’attribution ».Mais il faudrait prévoir un contrôle. A Saint-Avertin, la SAEM pourrait être partie prenante puisqu’elle dispose d’une Commission d’attribution ? Elle pourrait être utile, retrouver son rôle: veiller à ce que les - logements locatifs sociaux publics ou privés soient attribués à ceux qui en ont besoin et- que les bailleurs proposent des loyers modérés.

[1] Sté anonyme d’économie mixte de Saint-Avertin
[2] Zone d’aménagement Concerté
[3] Office Public d’Aménagement et de Construction d’Indre-et-Loire.

Paru dans le Bulletin Municipal, janvier-février-mars 2007