jeudi 12 avril 2012

"4 de Tours " . A suivre

Le 10 avril 2012, la Cour d'appel d'Orléans a confirmé
 le jugement du Tribunal de Tours
et l'a même aggravé en appel.
 "L'affaire" dite des"Baleiniers" dure depuis plus de deux ans.
Il est question d'un pourvoi en cassation.

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