"Le Conseil d'Etat a
suspendu ce vendredi 26 août l'arrêté "anti-burkini" de la commune de
Villeneuve-Loubet. Dans sa décision rendue à 15h, la plus haute
juridiction administrative rappelle à la municipalité que les
restrictions qu'elle apporte aux libertés "doivent être justifiées par
des risques avérés d'atteinte à l'ordre public", risques non constatés
en l'état...
...La
Ligue des droits de l'Homme avait fait appel après une décision du
tribunal administratif de Nice sur l'arrêté de Villeneuve-Loubet. ...Selon l'avocat de la
Ligue des Droits de l'Homme Patrice Spinosi, la décision du Conseil
d'Etat aura vocation à faire
jurisprudence*". "Oui, il y a une atteinte
disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le
pouvoir de restreindre cette liberté".... "
La mesure est
suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a
réagi l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier
Suarès." (d'après AFP/Orange)
*
et donc à s'appliquer aux autres arrêtés municipaux (note SAA)
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