Depuis le 13 août 2004...

La loi du 13/08/04 a modifié la participation de la commune au fonctionnement de l'école privée implantée à Chambray. Auparavant, la subvention était facultative:la majorité la votait,SAA s'y opposait chaque année.
Désormais,la loi étend au financement des écoles privées sous contrat la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques hors commune. Le Préfet fixe cette contribution.Nous ne pouvons plus nous y opposer que politiquement!
Dorénavant, un accord entre les communes de résidence de l'enfant (Saint-Avertin) et d'implantation de l'école privée (Chambray)peut permettre à notre commune de verser directement cette contribution à sa voisine.C'est prévu par la loi. Nous préférons cette solution!
Sans cet accord, la contribution sera versée directement à l'établissement comme par le passé et malgré notre opposition.
CE QUE NOUS ATTENDONS C'EST LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION*.
A Saint-Cyr on annonce 467 Euros par élève à l'école élémentaire et 778 en maternelle!

Tour(s)plus pourrait aussi se doter de la compétence: "fonctionnement des écoles publiques" et gérer cette question.

*la circulaire du 2 décembre 2005 précise la liste des dépenses !
(A suivre)