L'argent public et LA PUBLICITE permettent aux Saint-Avertinois de recevoir un magazine luxueux en couleurs et sur papier glacé: 34 pages dont 11 et 1/2 pour la publicité et UNE DEMI PAGE POUR LA MINORITE accordée en 2001 par M.le Maire. La loi de 2002( gouvernement Jospin) nous a permis d'échapper à la faveur du prince et d'utiliser librement les "3645 signes espaces compris" offerts en 2001...et pas augmentés après la loi de 2002!
Dans le magazine municipal de cet automne (n°85), et après avoir bien lu les 14 pages de la note de février 2007 de l'Association des Maires de France, comme nous n'avons pas de service juridique, ni les 75 000 euros d'amende qui menacent les infractions, nous avons choisi de respecter le CODE ELECTORAL:
La note de l'AMF,p.5 précise qu'"A compter du 1er septembre 2007", est une violation de l'article L.52-1,alinéa du code électoral toute communication publicitaire d'une collectivité qui revêt un caractère promotionnel...ainsi:"la diffusion à l'ensemble des électeurs de la commune, de plusieurs numéros d'un bulletin qui contenait un éditorial et une photographie du maire, candidat aux élections municipales, et qui dressait un bilan avantageux de l'action menée par la municipalité,.."etc
(A suivre)
Saint-Avertin Avenir est une association généraliste de gauche fondée en 1995, qui "a pour but de réunir les habitants et les amis de Saint-Avertin souhaitant réfléchir, se concerter et agir pour une nouvelle dynamique sociale, culturelle, sportive, écologique et politique à Saint-Avertin et au-delà de son territoire." "ËTRE GENERALISTE DE GAUCHE" ? LISEZ CE BLOG!- BONNE ANNEE 2020- 307 076 pages vues, 1717 articles publiés...au 01/01/2020 à 14h (statistiques du blog)
2 commentaires:
...d'accord, le Maire est en infraction avec ce bulletin municipal.
Mais que faisons-nous maintenant?
on constate les infractions et, pour le moins, on va demander un "Droit de réponse dans le prochain bulletin municipal..."
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